1. Identite de l'editeur et objet
La plateforme LabMatch est editee par SAS VGA INVEST, SIRET 91142021400015, domicilie au 2 rue J Gauthier 09100 PAMIERS, joignable a l'adresse contact@labmatch.fr.
LabMatch a pour objet de faciliter la mise en relation entre candidats en biologie medicale et recruteurs du secteur. Les presentes CGU s'appliquent a tout acces au site, a toute creation de profil, a tout depot de candidature et a toute consultation des services recruteurs.
2. Definitions
- Plateforme : le site internet LabMatch et ses fonctionnalites.
- Candidat : tout interne, biologiste medical ou utilisateur deposant un profil, un CV ou une candidature.
- Recruteur : tout laboratoire, groupe, cabinet ou employeur consultant les services LabMatch pour publier une offre ou rechercher un profil.
- Compte : tout espace, acces ou formulaire associe a un utilisateur sur LabMatch.
3. Acceptation et evolution des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services LabMatch.
LabMatch peut faire evoluer les CGU afin de tenir compte des changements de service, de la reglementation ou des bonnes pratiques. La version applicable est celle publiee sur le site a la date de consultation.
4. Conditions d'acces et eligibilite
- L'utilisateur garantit disposer de la capacite juridique necessaire pour utiliser le site et conclure des engagements en son nom ou pour le compte de son organisation.
- Les informations communiquees doivent etre exactes, actuelles et completes.
- L'utilisateur s'engage a conserver confidentiels ses moyens d'acces et a signaler sans delai tout usage non autorise.
5. Services accessibles aux candidats
- Creation et diffusion d'un profil professionnel.
- Depot volontaire de CV, informations de parcours et preferences.
- Mise en relation avec des recruteurs du secteur, selon les informations communiquees et les consentements exprimes.
- Reception d'informations et d'alertes liees aux opportunites professionnelles lorsque l'utilisateur en a fait le choix.
6. Services accessibles aux recruteurs
- Publication d'offres et promotion des besoins de recrutement.
- Acces a des profils ou a une CVtheque selon l'offre souscrite.
- Prise de contact avec les candidats dans le respect de la finalite de recrutement.
- Utilisation des outils de suivi et de consultation fournis par la plateforme.
7. Engagements et comportements interdits
- Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires a l'ordre public.
- Toute extraction massive de donnees, tout usage automatise non autorise, tout spam ou detournement des finalites de recrutement est interdit.
- Les recruteurs s'engagent a n'utiliser les donnees candidats qu'a des fins professionnelles legitimes et a respecter leurs obligations RGPD.
- Les utilisateurs garantissent disposer des droits necessaires sur les contenus qu'ils transmettent a LabMatch.
8. Donnees personnelles et RGPD
LabMatch traite des donnees d'identite, de contact, de parcours, de preferences professionnelles, de navigation et les documents transmis volontairement, afin d'assurer la mise en relation, le suivi des candidatures, la gestion des comptes, la securite du site et l'amelioration du service.
Les bases juridiques mobilisees sont le consentement lorsque requis, l'execution de mesures precontractuelles ou contractuelles, l'interet legitime a exploiter la plateforme, et le respect des obligations legales.
Le candidat peut demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilite ou l'opposition en ecrivant a contact@labmatch.fr. Les demandes sont traitees dans les meilleurs delais. Les modalites detaillees figurent aussi dans la Politique de confidentialite et la Politique cookies.
9. Duree de conservation et suppression
Les donnees utiles au recrutement sont conservees pendant la duree necessaire a la finalite poursuivie. Sauf obligation legale contraire ou accord specifique de l'utilisateur, les informations de candidature peuvent etre conservees jusqu'a deux ans a compter du dernier contact avec le candidat.
LabMatch peut supprimer tout contenu devenu obsolete, illicite, manifestement inexact ou contraire aux presentes CGU, apres information ou sur simple demande lorsqu'elle est legitime.
10. Propriete intellectuelle
La structure generale du site, les textes, marques, bases de donnees, elements graphiques, contenus originaux et codes source demeurent la propriete exclusive de LabMatch ou de ses partenaires. Toute reproduction ou reutilisation non autorisee est interdite.
11. Responsabilite
LabMatch met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilite et la fiabilite du site, sans garantir une disponibilite continue ni l'absence totale d'erreur.
LabMatch n'est pas partie aux contrats conclus entre candidats et recruteurs. Chaque utilisateur reste seul responsable des informations publiees, des decisions de recrutement et des engagements pris dans le cadre de leurs echanges.
12. Suspension, resiliation et droit applicable
En cas de manquement aux presentes CGU, de risque de securite, d'atteinte aux droits de tiers ou d'usage contraire a la finalite de la plateforme, LabMatch peut suspendre ou restreindre l'acces d'un utilisateur, temporairement ou definitivement.
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de difficulte, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. A defaut, les juridictions competentes du ressort applicable pourront etre saisies.